Obligation d'assiduité numérique : La présence aux classes virtuelles en direct est obligatoire et enregistrée électroniquement. Un taux de présence inférieur à 85% sans justificatif médical valable peut entraîner l'exclusion de l'étudiant.
Comportement et netiquette : L'étudiant s'engage à respecter le règlement intérieur de l'école. Tout comportement inapproprié sur les chats, forums, ou durant les visioconférences (insultes, harcèlement, perturbations) entraîne l'exclusion immédiate.
Propriété intellectuelle et fraude : Tous les supports de cours et vidéos sont protégés par le droit d'auteur. Le partage d'identifiants, l'enregistrement des cours sans autorisation, le plagiat ou la triche lors des évaluations internes entraînent le renvoi définitif. En cas de renvoi, les écolages restent dus en totalité.
Obligation de moyens et échecs : L'école s'engage à mettre en œuvre ses ressources pédagogiques pour préparer l'élève (obligation de moyens). Elle décline toute responsabilité en cas d'échec aux examens officiels de la Maturité, de la Passerelle ou du Bac français, la réussite dépendant uniquement du travail personnel du candidat.
Élèves à besoins spécifiques (Dys, TDAH, TSA, handicap) : Pour les examens blancs et les évaluations internes en ligne, des aménagements raisonnables (tiers-temps) peuvent être accordés sous réserve de la transmission d'un rapport d'expert officiel (neuropsychologue, médecin spécialiste) dès l'inscription.
Démarches pour les examens officiels : L’octroi d’un aménagement par l’école ne garantit pas l’obtention de ces mesures pour les examens officiels. Il appartient exclusivement à l'étudiant d'entreprendre les démarches auprès du SEFRI ou du Rectorat français dans les délais impartis. L'école décline toute responsabilité en cas de refus de l'autorité officielle.